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Conditions générales des voyages Croq'Nature et renseignements complémentaires
Les
conditions de vente sont celles du décret n°94-490 du 15/06/94 pris en
application de la loi n°92 645 du 13/07/92 fixant les conditions d’exercice
des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Croq’Nature est une association bénéficiaire de l’agrément de tourisme n°*
AG 075 08 0001* de l'Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire (ATES),
8 rue César Franck 75015 Paris, sociétaire de la Mutuelle Assurance des
Instituteurs de France (MAIF), 200 avenue Salvador Allende 79038 Niort Cedex 9,
sous le numéro *MAIF 3262472N*, lié par un contrat groupe national
garantissant notamment la responsabilité civile professionnelle, bénéficiaire
du Fond Mutuel de Solidarité de l'Union Nationale des Associations de Tourisme
et de plein air (*FMS/UNAT*), 8 rue César Franck 75015 Paris, apportant ainsi
la garantie financière demandée dans le cadre de la législation sur
l'organisation et la vente de voyages et de séjours à forfait (loi n°92-645 -
décret n°94-490)." 1/
Inscription : Modalités
d’inscription L’inscription
implique l’acceptation des présentes conditions de vente. Toute
inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription signé
par chaque participant ou le responsable du groupe ou au moyen du formulaire de
réservation complété et validé par le participant sur le site Internet
www.croq’Nature.com et être accompagné d’un acompte de la valeur du billet
d’avion par participant ou de 30% du prix du séjour lorsque celui-ci est sans
le vol (100% de la totalité du séjour à moins d’un mois du départ). Pour toute
demande d’inscription en ligne, la réception d’un email de Croq’Nature
confirme la prise en compte de la réservation et de l’acompte. La réception
de l’acompte n’implique l’acceptation de l’inscription que sous réserve
de places disponibles. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de
l’envoi par Croq’Nature d’une confirmation d’inscription. Compte tenu
des spécificités des voyages proposés par Croq’Nature, un
nombre minimum de voyageurs peut être imposé. Ce nombre est alors précisé
dans le catalogue mais certains séjours peuvent cependant être réalisés avec
un supplément pour 2 ou 3 personnes seulement. Pour toute
inscription par téléphone, votre conseiller Croq’Nature vous précisera si
le voyage est confirmé ou si le nombre de participants n’est pas encore
suffisant pour assurer un départ sans supplément. Un email assurera la
confirmation de la réservation définitive. L’inscription
doit être effectuée aux noms et prénoms du participant figurant sur son
passeport ou sur le document d’identité utilisé pour le voyage. Si les
noms et prénoms sont changés après l’inscription, les frais de
modifications s’élèvent au montant
du rachat d’un billet d’avion. Mineurs Un mineur
doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte
responsable .Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou
ceux des parents qui ont l’autorité parentale et/ou le tuteur avec le mention
« accord du père, de la mère …. ». Pour le voyage, le mineur
doit être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du
territoire (pièces d’identité,
autorisation de sortie de territoire, etc.). Le mineur demeure sous la
responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant tout le voyage,
quelles que soit les activités pratiquées (marche, baignades, bateau…) La
responsabilité de Croq’Nature ne saurait être engagée en cas de défaut de
surveillance .Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un
contact en France devront être
communiquées à Croq’Nature avant le départ. Aptitude
physique Pour les
randonnées, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée
au voyage envisagé, il est donc fortement recommandé de consulter un médecin.
Croq Nature ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance
physique révélée au cours du voyage. Croq’Nature se réserve le droit de ne
pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés
à titre indicatif sur le fiche technique. Formalités
administratives et sanitaires Les
informations relatives aux formalités administratives et sanitaires
sont communiquées par Croq’Nature. Il incombe à chaque participant de
s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de
douane, de police et de santé (passeport, visa, vaccins recommandés) et de
respecter les formalités au cours du voyage. 2/ Prix
et modalités de règlement Prix du
voyage (Voir p 6) Modalités
de révision du prix Conformément
aux dispositions de l’article L211-12 du Code de Commerce, le prix pourra être
révisé sans possibilité d’annulation, afin de tenir compte notamment des
variations -
du coût des
transports lié notamment au coût des carburants. -
des redevances et
taxes afférentes aux prestations retenues comme des taxes d’atterrissages,
d’embarquement, de débarquement dans les aéroports. -
des taux de
change appliqués au voyage ou séjour considéré. Pour les
clients déjà inscrits, cette révision sera notifiée au plus tard 30 jours
avant le départ. Pour les clients inscrits à moins de 30 jours du départ,
cette révision sera appliquée à l’inscription. Le solde
incluant toutes les prestations et d’éventuels suppléments ainsi que
l’assurance annulation est payable un mois avant le départ. A défaut du règlement
du solde, Croq’Nature pourra annuler la réservation sans indemnité et
appliquera les frais d’annulation mentionnés à l’article 4. En cas
d’inscription moins d’un mois avant le départ, la totalité du prix du
voyage est réglée lors de l’inscription 3/
Assurances assistance et annulation/interruption : Assistance : Toutes nos
formules de voyages comportent automatiquement un contrat MAÏF qui vous
garantit pendant votre séjour pour les risques ci-dessous (en excluant les cas
présentant un état pathologique constitué antérieurement à la date du départ
en voyage, ou à une maladie ayant fait l’objet d’un traitement) : -
La responsabilité Civile avec la prise en charge des conséquences pécuniaires
de la responsabilité encourue par le voyageur en raison de dommages corporels,
matériels ou immatériels consécutifs et résultant d’un évènement
accidentel. - La
garantie défense ayant pour objet l’assistance amiable ou judiciaire des
dommages causés à un tiers et mettant en jeu la responsabilité du voyageur. - La
garantie « indemnisation des dommages corporels » - La
garantie « Recours protection juridique » -
L’assistance GIE (IMA) avec la prise en charge du rapatriement le plus
approprié suivant l’état de santé du voyageur, des frais médicaux ou
hospitaliers à titre de complément ou d’avance des organismes sociaux, le
rapatriement des corps en cas de décès. Assurance
annulation/interruption optionnelle : Nous vous proposerons une assurance annulation/interruption au tarif de
2,86% du prix du voyage
souscrit auprès de l’Européenne Assurance (LEA). Elle vous permet d’être
remboursé en cas d’annulation de votre voyage ou de bénéficier du
remboursement des prestations non consommées pour les raisons suivantes: - maladie grave, accident, décès de l’assuré, de son
conjoint, d’un membre de sa famille proche. - complications dues à un état de grossesse de moins de 6
mois. - licenciement économique, cette décision ne devant pas être
connue au moment de la réservation. - destruction des locaux professionnels ou privés à plus de
50% par suite d’incendie, d’explosion, etc. - maladies ou accidents dont vous connaissez l’existence
sous réserve que cette maladie ou cet accident n’aient pas nécessité des
soins durant le mois précédant l’inscription au voyage ou la souscription du
contrat d’assurance. Cette assurance est
facturée par personne et doit être obligatoirement souscrite le jour de
l’inscription au voyage. A noter : certaines cartes bancaires (visa premier et
mastercard gold) comprennent l’assurance annulation. Se renseigner auprès de
votre banque. 4/ Modification demandé
par le « client » : Annulation : En cas
d’annulation de votre part et si vous n’avez pas souscris l’assurance
annulation ou si la raison de l’annulation n’est pas une des clauses de
prise en charge de l’assurance annulation, des frais seront conservés par
l’association. A plus de
31 jours du départ : 20% du prix du ou des séjours. Entre 30
et 15 jours : 60%. Entre 14 et 8 jours : 75%. Entre 7
jours et le départ : 100%. Quelle
que soit la date d’annulation, pour tout billet d’avion affrété par
CROQ’NATURE, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix
du billet car il s’agit de billets non échangeables et non remboursables. En cas de modification ou d’annulation de votre part et si vous avez
souscris l’assurance annulation et que la raison de l’annulation est une des
clauses prise en charge par l’assurance annulation : Si vous
avez souscrit l’assurance annulation au moment de votre inscription, ces
retenues sur le montant du voyage vous seront remboursées par LEA en cas
d’annulation justifiée. Toute
modification ou annulation doit nous parvenir par lettre recommandée avec A/R.
Un retard injustifié de plus de cinq jours de cette déclaration pourrait entraîner
le non-remboursement par LEA (l’Européenne d’assurance) dans le cadre de
votre contrat. La prise en charge par les garanties LEA est basée sur la date
de survenance de l’événement entraînant la garantie. La prime
d’assurance et les frais de visa ne sont jamais remboursés ainsi que la ou
les cotisations aux associations. Vous restez adhérents. Les
annulations de voyage, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement
intégral des sommes dont vous êtes redevables : une procédure de
remboursement auprès de l’assurance ne peut être entamée qu’à cette
condition. Changement
ou modification du voyage : Plus de 30
jours avant le départ, pour changer de voyage ou pour modifier les dates d’un
voyage, le participant devra s’acquitter d’un forfait de 50 € par dossier.
En cas de rachat du billet d’avion, le montant des frais s’élèvera au prix
du nouveau billet. A moins de 30 jours du départ, toute modification sera
considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions
d’annulation ci-dessus. Cession
de contrat En cas de
cession du contrat, le client est tenu d’en informer Croq’Nature le plus
rapidement possible. Cette cession est possible sous réserve de disponibilité
du transport aérien et du niveau adéquat du cessionnaire. Elle entraînera le
rachat d’un billet d’avion qui sera facturé au cessionnaire désigné. En
tout état de cause, le cédant et le cessionnaire
sont tenus solidairement au paiement du prix. Modification
pendant le voyage Toute
modification de programme faite à la demande du participant ne peut être mise
en œuvre qu’après accord du guide et de l’ensemble du groupe. Dans ce cas
les frais supplémentaires engagés sont à la charge du participant. Interruption
de voyage Tout
voyage interrompu par décision du participant pour des raisons de fatigue ou
lassitude n’ouvre droit à aucun remboursement par Croqnature des prestations
non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le
participant ne seront pas remboursés .Suite à un rapatriement
médical par l’assistance, les prestations non utilisées peuvent être
remboursées par l’assurance annulation suivant les conditions du contrat
souscrit. 5/
Modification de la part de Croq’Nature : Des
raisons indépendantes de notre volonté (incidents ou événements imprévisibles
et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes,
conditions climatiques, catastrophes naturelles etc.…) peuvent imposer
l’annulation du voyage de notre part. Dans ce cas, le client est informé immédiatement
par email ou par téléphone puis par courrier. Le client a alors le choix entre
l’annulation de son séjour et le remboursement des sommes versées (excepté
la prime de l’assurance annulation, les frais de visas et l’adhésion à
l’association. Vous restez adhérents) ou le report à hauteur des sommes versées
sur un autre séjour ou sur une autre date ; il ne peut prétendre à
aucune indemnité. Modification
de voyage Avant le départ
des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergements,
etc.) peuvent survenir, en raison de difficultés d’organisation ou pour des
questions de sécurité. Chaque participant en est alors informé par email ou téléphone
puis par courrier. Si cette modification touche un élément essentiel du
programme, le participant dispose de la faculté soit de résilier le contrat,
soit d’accepter la modification proposée par Croq’Nature. Tout
voyage peut être interrompu par décision du guide pour des raisons dûment
justifiées (de sécurité, de niveau insuffisant) Dans ce
cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure. Croqnature
rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles
fournies. 6/Responsabilité
Responsabilité
civile Conformément
à la réglementation qui régit notre profession, Croq’Nature est assuré par
la Maïf (contrat N°32624F2M) en responsabilité civile professionnelle à
concurrence de 5 000 000 € par année d’assurance quelque soit le
nombre de victimes. Cependant,
la responsabilité de Croq’Nature ne se substitue pas à la responsabilité
individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Responsabilité
et risques encourus Conformément
aux dispositions de l’article L 211-16 du Code de commerce, la
responsabilité de Croq’Nature ne saurait être engagée en cas d’inexécution
ou mauvaise exécution du contrat
imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable
d’un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat,
soit à un cas de force majeure. La
responsabilité de Croq’Nature ne saurait notamment être engagée en cas de : - Non présentation
des documents administratifs et sanitaires en règle ; - Perte
par le participant ou vol des billets d’avion - Guerres,
troubles politiques, grève, incidents techniques, intempéries, encombrement de
l’espace aérien, retard, notamment pour des raisons de sécurité, panne,
perte, vol, retard ou détérioration des bagages, injonctions d’une autorité
administrative, etc. Vu
le caractère particulier de certains de nos voyages : Chaque
participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et
par le guide accompagnateur ou dans le carnet de route. Chaque participant doit
être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions
locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des
centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.…) ou aux éventuelles
chutes d’animaux de selle (dromadaires, mules, etc.) Il les assume en toute
connaissance de causes et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité
à Croq’Nature, aux guides ou aux différents prestataires. De même
Croq’Nature ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un
ou plusieurs participants. Croq’Nature se réservant le droit d’exclure, à
tout moment, un ou plusieurs participants dont le comportement mettrait en
danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité
soit due au participant. Croq’Nature se réserve le droit de substituer un
moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre sans que les
voyageurs ne puissent prétendre à aucune indemnité. Enfin la
convention de Montréal précise dans son article 19 : ‘’le
transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le
transport aérien des passagers, des bagages ou de marchandises. Cependant, le
transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il
prouve que lui, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures qui
pouvaient s’imposer pour éviter le dommage ou qu’il leur était impossible
de les prendre’’. Les compagnies aériennes, sur la base de cette réglementation,
limitent leur responsabilité en cas de retard et de modification d’aéroport
ou d’escale. Ainsi il est fréquent que soit indiquée sur les billets
d’avion la mention suivante ‘le transporteur s’engage à faire de son
mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence
raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne
font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut et sans préavis, se
substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut
modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité.
Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume
aucun responsabilité sur les correspondances’ Croq’Nature
ne peut que prendre acte de cette limitation de responsabilité et ne pourra être
responsable des conséquences liées à de telles hypothèses. Ainsi, les
participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment
du fait de la modification des dates du vol initialement prévues ou de
retard à une escale aérienne etc. Les éventuels frais additionnels (taxe, hôtel,
parking, rachat de titre de transport…) restent à la charge de du
participant. 7/Transport
et bagages : Transport
aérien Le nom de
la compagnie aérienne retenue pour effectuer votre vol vous sera communiqué
lors de votre confirmation d’inscription. Les
horaires de départ et de retour n’étant pas connus au moment de l’écriture
du catalogue, les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très
tardifs. En aucun cas, les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en
charge par Croq’Nature ou justifier une éventuelle annulation ni un
quelconque remboursement. Des
changements d’horaire, de terminal ou d’aéroport peuvent survenir jusqu’à
la veille du départ. Les frais de taxi, navette, bus restent à la charge du
voyageur. De plus nous vous invitons donc à ne pas prendre de billets non
remboursables ou non modifiables pour votre pré acheminement et à éviter les
rendez-vous importants le jour précédant ou suivant votre voyage. Les frais de
taxi, navette, bus restent à la charge du voyageur Enfin, les
passagers disposent de droits et de garanties en matière d’indemnisation et
d’assistance en cas d’annulation, de surréservation ou de retard important.
Pour plus d’information voir sue
le site Internet de la direction Générale de l’Aviation
www.aviation-civile.gouv.fr Bagages La
compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vols pertes ou retards
des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous
devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible. Au cours
du voyage, les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires
(dos de mule ou de chameau, toits de 4x4) et doivent être adaptés à ces
conditions, Croq’Nature ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration.
Vos bagages demeurent en permanence sous votre responsabilité tout comme vos
objets fragiles (lunettes, appareils électroniques, etc.). Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les
surveiller. Il ne peut matériellement assurer cette tâche. Nous ne pouvons être
tenus pour responsables des vols pendant le séjour. Chaque participant doit
veiller à la présence de ses bagages lors des transferts. Une
assurance bagage existe et nécessite que vous vous renseigniez auprès de votre
compagnie d’assurance si vous désirez souscrire ce risque. 8/Contestation : Réclamation Toute réclamation
relative au voyage devra être adressée par le client à Croq’Nature 20 rue
de l’Alaric 65200 Ordizan – par lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des
pièces justificatives. Contestation Sous
réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif
du Tribunal de commerce de Tarbes. Conditions particulières de vente des séjours en liberté
au Maroc Les présentes
conditions particulières de vente viennent compléter les conditions générales
de vente. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières de
vente prévaudront. Le prix Ce que le
prix comprend et ne comprend pas est indiqué sur votre carnet de route Documents
fournis par Croqnature Après règlement
du solde du voyage Croq’Nature adressera aux participants les documents
suivants : Un dossier
de voyage comprenant les informations suivantes :
Avertissement,
le carnet de voyage a été établi selon les derniers éléments connus à la
date de sa rédaction. Néanmoins des impondérables et événements indépendants
de notre volonté sont toujours possibles et peuvent entraîner une modification
sur place. En cas
d’annulation du voyage, si celle-ci n’est pas couverte par une assurance
annulation, tout billet d’avion émis avec votre accord
est du à 100% de son prix quelque soit la date de l’annulation. Responsabilité Le circuit
s’effectue sans accompagnateur, et à ce titre sous l’entière responsabilité
de chaque participant. Chaque
participant devra notamment être capable de : - Se repérer
sur une carte - Se repérer
à l’aide des indications données sur le carnet de route. - Choisir
un horaire de départ adapté à la durée des étapes. - Se présenter
aux dates prévues dans les lieux d’hébergement indiqués au programme. - Emporter
l’équipement nécessaire à la réalisation du programme - Etre en
possession des documents nécessaires (visa, passeport, permis de conduire,
polices d’assurance souscrites…) - En cas
d’obstacle au déroulement du programme initial, prendre contact avec le
correspondant Croq’Nature dont les coordonnées figurent dans le carnet de
route. - Il est
conseillé aux participants de posséder un téléphone portable
utilisable depuis le pays concerné. - Toute
modification du programme à l’initiative d’un ou plusieurs participants est
réalisé sous leur propre responsabilité et à leurs frais. - Ainsi,
le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité de
Croq’Nature ne saurait être engagée, notamment : -
en cas de non
observation de l’une des recommandations précitées par un ou plusieurs
participants, - en cas d’erreur d’itinéraire, de faute, d’imprudence personnelle, d’horaire inadapté ou de mauvaise réaction en cas d’accident
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